CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION
AAC LABEL


Le présent Site ainsi que l’ensemble des Services y inclus sont édités et exploités par la Société D-PARTNERS (RCS Paris B 793 472 796).

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition et les conditions d'utilisation par l'Utilisateur du Site et des Service(s) proposé(s) par la Société D-PARTNERS, ses filiales ou toutes sociétés lui étant associées (ci-après désignées par « D-PARTNERS »).

Il peut être accédé au Site et/ou aux Services proposés par D-PARTNERS de différentes manières :

  • soit en tant qu’Utilisateur,
  • soit en tant que Membre disposant d’un Compte

Tout accès et/ou utilisation du Site et/ou de tout ou partie de ses Services suppose l'acceptation et le respect de l'ensemble des termes des présentes Conditions Générales d’Utilisation et leur acceptation inconditionnelle.

L’Utilisateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes Conditions Générales d’Utilisation ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, mais résulte de son acceptation matérialisée sous forme d’un double clic positif et constitue la preuve que l’Utilisateur a pris connaissance desdites dispositions et vaudra acceptation irrévocable des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Dans le cas où l'Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes Conditions Générales d’Utilisation, il lui est demandé de renoncer à tout usage du Site ou de ses Services.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation peuvent faire l’objet d’une mise à jour sans préavis.

Vous devez vous reporter à la version la plus récente de ces conditions, disponible à l’adresse suivante :http://www.aaclabel.com/cgu.

1. DEFINITIONS

Pour les besoins des présentes Conditions Générales d’Utilisation, les termes commençant par une majuscule et non définis par ailleurs auront le sens défini ci-dessous :

  • Compte : Certaines sections du ou des Site(s) et certains Services, entièrement gratuits, sont réservés aux Membres et nécessitent l’ouverture d’un compte impliquant que (i) l’Utilisateur remplisse certaines conditions prévues à l’article 3 des présentes Conditions Générales d’Utilisation et que (ii) soient fournis par l’Utilisateur son nom, son prénom, ses coordonnées ou d’autres informations précises et à jour le concernant. Une fois ces renseignements fournis, le nouveau Membre choisit un Identifiant et un Mot de passe personnels lui permettant d’accéder à son compte ;
  • Contenu : désigne tout contenu mis à disposition de l’Utilisateur via le Site et/ou ses Services tels que définis aux présentes Conditions ; Membre : désigne un Utilisateur disposant d’un Compte ;
  • Service(s) : désigne toutes les fonctions, installations, utilisations, informations ou autres services disponibles accessibles via le présent Site et plus amplement décrits à l’article 4 des présentes Conditions Générales d’Utilisation ;
  • Site : désigne le présent site internet intitulé www.aac-label.com ainsi que tous les sites internet liés ou affiliés, développé(s) selon les formats informatiques utilisables sur l’Internet comprenant, outre les Services tels que définis par ailleurs, des données de différentes natures, et notamment des textes, sons, images fixes ou animées, vidéos, bases de données, destinées à être consultées et/ou utilisées par les Utilisateurs ;
  • Utilisateur(s) : désigne toutes personnes, en ce compris les Membres, qui utilisent le(s) Site(s) ou tout ou partie des Services proposés sur le(s) Site(s).

2. UTILISATION DU SITE ET DE SES SERVICES

Le Site est un portail donnant accès à des informations sur le « Label AAC » et, plus généralement, sur la médecine esthétique.

Des Services, entièrement gratuits et décrits à l’article 4 ci-après, sont également disponibles.

LE PRESENT SITE NE FOURNIT AUCUNE INFORMATION, AUCUN CONSEIL NI AUCUN SOIN MEDICAL DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT

Le Site est accessible à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Site, que ce soit les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet sont exclusivement à la charge de l'Utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.

L’accès au présent Site ou ses Services peut être limité à un nombre maximum d’accès et/ou une durée déterminée dans une période de temps définie. Le Site ou des parties du Site peuvent contenir des pages dont le contenu est exclusivement réservé aux adultes ou aux Membres.

L’Utilisateur n’est en aucun cas autorisé à utiliser, accéder ou autoriser des tiers à utiliser ou à accéder au Site, aux Services ainsi qu’à leur Contenu d'une manière non autorisée, conformément aux présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Le Site ne peut être utilisé d'aucune façon qui risquerait d'endommager, de désactiver, de surcharger ou d'altérer le Site ou ses Services (à titre d’exemple, l'utilisation d’un Service ne peut être automatisé), ni d'aucune manière susceptible d'avoir une incidence sur la qualité d'utilisation du Site par les autres Utilisateurs.

Certains Services intégrant du Contenu, l’Utilisateur n’est pas autorisé à dissocier le Contenu du Service.

D-PARTNERS met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site ainsi qu’aux Services, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir.

D-PARTNERS ne peut, en outre, être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l'accès au Site ou aux Services.

D-PARTNERS se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du Site ou des Service, afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

D-PARTNERS ne peut être et ne sera tenue responsable d’aucune perte ou d’aucun dommage résultant du non-respect des règles énoncées dans le présent article 2.

3. DEVENIR MEMBRE

Certaines sections du Site et certains Services sont réservés aux Membres et nécessitent l’ouverture d’un Compte impliquant que (i) l’Utilisateur remplisse certaines conditions prévues par le présent article 3 et que (ii) soient fournis par l’Utilisateur son nom, son prénom, ses coordonnées ou d’autres informations précises et à jour le concernant. Les conditions d’ouverture d’un Compte sont définies à l’article 3 ci-après.

Tout Utilisateur n’a pas la possibilité de devenir Membre : cette possibilité est réservée aux médecins pratiquant la médecine esthétique (ci-après désigné le ou les « Médecin(s) ») et aux patients souhaitant avoir recours à cette médecine (ci-après désigné le ou les « Patient(s) »).

Pour ce faire, l’Utilisateur doit fournir son nom, son prénom, ses coordonnées et d’autres informations précises et à jour le concernant. Une fois ces renseignements fournis, le nouveau Membre choisit un Identifiant et un Mot de passe personnels lui permettant d’accéder à son Compte.

En cochant la case « J’accepte » ou en appuyant sur le bouton « J’accepte », le futur Membre confirme qu’il a au moins 18 ans, qu’il réside dans l’un des pays dans lesquels D-PARTNERS fournit ses Services, que toute information fournie à D-PARTNERS lors de son inscription est exacte et complète, qu’il actualisera lesdites informations de manière à ce qu’elles demeurent à jour, et qu’il accepte les termes des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

L’Identifiant et le Mot de passe constituent des informations personnelles et confidentielles, la divulgation de celui-ci ceux-ci à tout tiers est strictement interdite.

A ce titre, le Membre s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires en vue d'assurer et de préserver leur confidentialité ainsi que leur sécurité physique et logique. Tout accès au Site ainsi que toute opération via celui-ci, effectués au moyen de l’Identifiant et du Mot de passe d’un Membre seront réputés avoir été effectués par ce dernier.

Les Membres acceptent d’informer immédiatement D-PARTNERS de toute utilisation non autorisée de leur Identifiant et/ou Mot de passe, et plus généralement de toute autre atteinte à la sécurité de leur Compte.

Sans préjudice de ce qui précède, le Membre s’engage à (i) informer sans délai D-PARTNERS de toute utilisation ou connaissance non autorisée par un tiers de son Identifiant et/ou de son Mot de passe et des circonstances ayant concouru à une telle utilisation ou connaissance et à (ii) coopérer activement avec D-PARTNERS pour mettre un terme à cette utilisation ou connaissance non autorisée.

Le Membre, qu’il soit Médecin ou Patient s’engage à ne pas créer plus d’un compte le concernant.

Dans l’hypothèse où D-PARTNERS aurait quelque raison de croire à un usage abusif ou non conforme de l’Identifiant et/ou du Mot de passe d’un Membre et plus généralement aux fins de sécurité du Site et de ses Services, celle-ci se réserve la faculté, à tout moment, sans préavis ni formalité préalable et sans que cela ne donne droit à indemnisation d’aucun préjudice, notamment perte de bénéfice, d’activité ou de chance, de suspendre et/ou supprimer, tout Identifiant ou Mot de passe ou Compte, voire tout accès au Site et informera le Membre, néanmoins et par tout moyen, des suites de telles mesures.

Le Membre peut demander à ce que son Compte soit clôturé, quelle que soit la raison et à tout moment, en envoyant une notification à D-PARTNERS, à l’adresse support@aaclabel.com, à condition toutefois que le Compte clôturé continue d’exister pendant cinq jours ouvrables avant que l’annulation ne prenne effet.

D-PARTNERS peut à tout moment et pour quelque raison que ce soit (y compris suite à une période d’inactivité du Compte [durée à définir le cas échéant] d’un Membre), mettre fin à l’accès d’un Membre au Site et/ou aux Services, suspendre ou résilier l’accès à son Compte.

4. SERVICES

Certains Services sont accessibles sur le Site, et notamment :

4.1. Pour les Médecins :

possibilité de se référencer sur le Site, le profil visible étant limité, à un nom, un prénom, une spécialité et des coordonnées.

4.2. Pour les Patients :

  • création d'un profil patient avec des informations personnelles telles que, nom, prénom, coordonnées et préférences en matière de médecine esthétique 
  • rechercher un médecin géolocalisé 
  • prendre rendez-vous en ligne avec le médecin choisi 
  • communiquer en ligne avec le médecin via une messagerie interne 

La présente liste de Services est susceptible d’évoluer et est donnée à titre purement indicatif.

5. CONDUITE APPROPRIÉE / RESPONSABILITE DE L’UTILISATEUR

L’Utilisateur accepte d’utiliser le Site et les Services uniquement à des fins légales, convenables et conformes aux présentes Conditions Générales d’Utilisation et à tous les règlements ou consignes en vigueur.

Par exemple (mais sans limitation), lors de l’utilisation du Site et/ou de ses Services, l’Utilisateur s’interdit de :

  • diffamer, injurier, harceler, traquer, menacer ou enfreindre de toute autre manière les droits d’autrui (tels que les droits relatifs à la vie privée et à la publicité) ; télécharger vers nos serveurs, publier, adresser par courrier électronique, transmettre ou rendre disponible de toute autre manière des éléments de quelque nature que ce soit (informatiques ou non, écrits ou non, etc.) ;
  • usurper l’identité d’une autre personne physique ou morale, falsifier ou supprimer des mentions de droits d’auteur, des mentions légales, des indications de droits de propriété ou des libellés concernant l’origine ou la source de Services ou de tous autres éléments du Site ;
  • se faire passer pour un employé, un service habilité ou un affilié de D-PARTNERS, ce quelle qu’en soit la raison ;
  • supprimer les avis relatifs aux droits d’auteur, aux marques commerciales et aux droits de propriété qui figurent dans le Site et/ou ses services et/ou les documents afférents ;
  • empêcher partiellement ou totalement un autre Utilisateur d’accéder ou d’utiliser le Site, d’employer ou bénéficier des Services ;
  • utiliser le Site et/ou les Services à des fins illégales, interdites ou susceptible de porter atteinte à l’ordre public et/ou aux bonnes mœurs ;
  • gêner ou interrompre le Site et/ou les Services, ou les serveurs ou réseaux connectés aux Site et/ou Services, ou violer les exigences, procédures, règlements ou réglementations des réseaux connectés aux Site et/ou Services ;
  • utiliser un robot, une araignée (spider), un renifleur/aspirateur de site, ou tout autre dispositif pour récupérer ou indexer une partie du Site et/ou des Services, ou pour collecter des informations sur les Utilisateurs à des fins non autorisées ;
  • créer des comptes de Membres automatiquement ou à des fins détournées ou frauduleuses ;
  • promouvoir ou fournir des instructions sur des activités illégales, ou promouvoir la violence physique ou morale envers un groupe ou une personne ;
  • transmettre des virus, vers, défauts, chevaux de Troie, « worms », bombe à retardement, « cancelbots » ou tout autre élément ou programme informatique visant à endommager ou à intercepter clandestinement tout système informatique, données ou informations nominatives.

Les Utilisateurs reconnaissent et acceptent qu’ils peuvent être exposés à ce type de comportements que D-PARTNERS interdit et qu’ils utilisent le Site et/ou ses Services à leurs propres risques.

D-PARTNERS se réserve, en toutes hypothèses la possibilité d’exclure, temporairement ou définitivement, un Utilisateur qui violerait les présentes Conditions Générales d’Utilisation et ce, sans contestation possible, ni préjudice aux autre droits de D-PARTNERS.

L’Utilisateur reconnaît qu’il est responsable de tout contenu qu’il rend accessible à des tiers.

L’Utilisateur reconnaît qu'une grande partie des données et informations circulant sur l'internet et/ou le Site peuvent faire l'objet d'une protection au titre, notamment, des dispositions du Code de la propriété intellectuelle ou du secret des affaires.

L’Utilisateur s'engage en conséquence à respecter les dispositions légales en la matière, applicables aux informations circulant sur l'internet et/ou le Site et demeurera en tout état de cause seul responsable des atteintes aux droits de propriété industrielle, droits d'auteurs et droits voisins de tiers et, notamment, sans que la liste ci-après soit limitative, des atteintes à tout signe distinctif préexistant, marque, nom commercial, dénomination sociale, enseigne, brevets, dessins et modèle, etc., qui pourraient résulter de son utilisation du Site.

L’Utilisateur est seul responsable des atteintes aux autres droits de tiers et, en particulier, des atteintes aux droits aux noms et attributs de la personnalité qui pourraient résulter de l'utilisation du Site. Il appartient en conséquence à l’Utilisateur d'accomplir toute diligence nécessaire en vue de s'assurer que son utilisation du Site ne porte pas atteinte à ces droits de tiers. En conséquence, l’Utilisateur garantit D-PARTNERS contre toute réclamation, action et/ou revendication dont elle pourrait faire l'objet sur ce fondement et s'engage, à ce titre, à prendre à sa charge l'ensemble des sommes, dommages et intérêts, frais, honoraires d'avocat et dépens auxquels pourrait être condamné D-PARTNERS.

L’Utilisateur est seul juge de sa faculté, légale, contractuelle et/ou judiciaire à accéder au Site et/ou utiliser le Site. A ce titre, en utilisant le Site, l’Utilisateur reconnait qu’il ne viole aucune disposition légale, contractuelle ou statutaire. En conséquence, l’Utilisateur garantit D-PARTNERS contre toute réclamation, action et/ou revendication dont elle pourrait faire l'objet à ce titre et s'engage, à ce titre, à prendre à sa charge l'ensemble des sommes, dommages et intérêts, frais, honoraires d'avocat et dépens auxquels pourrait être condamné D-PARTNERS.

L’Utilisateur s'engage à utiliser le Site à des fins conformes à l'ordre public, la sécurité publique et aux bonnes mœurs et demeurera en tout état de cause seul responsable des éventuelles atteintes à l'ordre public, à la sécurité publique et aux bonnes mœurs qui pourraient résulter de son utilisation du Site.

Il est par ailleurs rappelé que (i) la transmission des données sur Internet ne bénéficie que d'une fiabilité relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes, aux caractéristiques et capacités diverses, qui sont parfois saturés à certaines périodes de la journée et de nature à impacter les délais de téléchargement ou l'accessibilité aux données, (ii) Internet est un réseau ouvert et, qu'en conséquence, les informations qu'il véhicule ne sont pas protégées contre les risques de détournement, d'intrusion dans votre système, de piratage des données, programmes et fichiers de son système, de contamination par des virus informatiques, et (iii) il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger son système et son contenu contre la contamination par des virus comme des tentatives d'intrusion.

En conséquence, D-PARTNERS ne saurait être responsable pour tout dommage résultant de l’accès, l’utilisation et/ou l’indisponibilité du Site, et notamment pour toute perte de données/programmes, toute contamination par virus, tout préjudice financier et/ou commercial et/ou toute perte d’image.

En cas de manquement aux présentes Conditions Générales d’Utilisation et/ou de dommage résultant de l’utilisation du Site par l’Utilisateur, ce dernier s’engage à indemniser D-PARTNERS pour tout préjudice qui en résulterait. L’Utilisateur s’engage à indemniser et garantit D-PARTNERS contre toute réclamation de tiers faite contre D-PARTNERS.

En toutes hypothèses, la responsabilité de D-PARTNERS ne peut être mise en œuvre que sur faute prouvée, dans un délai de 12 mois suivant la survenance du fait générateur.

6. INFORMATIONS ET CONFIDENTIALITE

En conformité avec la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement automatisé des données nominatives réalisé à partir du Site Internet www.aaclabel.com a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, l'Utilisateur peut à tout moment accéder aux informations personnelles le concernant détenues par D-PARTNERS, demander leur modification ou leur suppression à l’adresse suivante support@aaclabel.com.

A la clôture du compte et à toutes fins de preuve, des données concernant l'Utilisateur peuvent être conservées et archivées confidentiellement par D-PARTNERS, selon les lois en vigueur.

Afin d'améliorer la qualité de son service et de mieux répondre aux attentes de ses Utilisateurs, D-PARTNERS pourra être amené à collecter des données nominatives sur l'Utilisateur, notamment par l'utilisation de marqueurs (cookies).Les cookies enregistrent certaines informations qui sont stockées dans la mémoire du disque des utilisateurs.

En aucun cas les cookies ne contiennent d'information confidentielle mais permettent de garder en mémoire les articles sélectionnés lors de précédentes visites sur le Site, ainsi que les pages sur lesquelles l’Utilisateur a navigué.

7. DROITS DE PROPRIÉTÉ

En accédant au Site et en utilisant les Services présents, l’Utilisateur ne reçoit aucun droit de propriété, que ce soit sur le Site, les Services ou leur Contenu.

D-PARTNERS et/ou ses concédants de licence conservent tous les droits de propriété sur le Site, les Services et leur Contenu ainsi que sur les données, de toute nature, résultant de l’Utilisation des Services et de leur(s) Contenu(s).

D-PARTNERS accorde à l’Utilisateur une licence personnelle, exempte de droits, non transférable et non exclusive d'utilisation du Site et de ses Services.

Cette licence est destinée exclusivement à permettre à l’Utilisateur d’accéder au Site et d'utiliser les Services, selon les modalités autorisées par les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Sauf en cas d'autorisation écrite spécifique donnée par D-PARTNERS, l’Utilisateur n'est pas autorisé à céder (ou à accorder en sous-licence), accorder un droit de rétention ou à transférer, de quelque manière que ce soit, une portion quelconque de ses droits d'utilisation du Site, des Services ou du Contenu.

L’Utilisateur n’est en aucun cas autorisé (et ne peut autoriser personne d'autre) à copier, modifier, créer une œuvre dérivée, procéder à l'ingénierie inverse, décompiler ou essayer par tout autre moyen de reproduire, reconstituer ou extraire des données informatiques, de quelque nature que ce soit (en ce compris les codes sources), relatives au Site, aux Services ou au Contenu.

L’Utilisateur accepte de ne pas modifier ou tenter de modifier, de quelque manière que ce soit, reproduire, dupliquer, copier, louer, louer à bail, accorder un prêt, distribuer, échanger vendre ou revendre aucune partie du Site, des Services ou du Contenu présents, de leur utilisation ou encore de leur accès, en entier ou en partie.

L’Utilisateur accepte de ne pas accéder ou tenter d’accéder au Site, Services ou Contenu d’une manière autre que via les interfaces fournies par D-PARTNERS, ni d’utiliser des versions modifiées du Site, des Services ou du Contenu dans le but d’obtenir un accès non autorisé.

L’Utilisateur ne peut pas agréger un Contenu utilisé dans le Site et/ou les Services en vue de sa redistribution et ne peut ni utiliser ni distribuer ledit Contenu dans une application ou un service autre, sans l’autorisation préalable de D-PARTNERS.

L’Utilisateur reconnaît et accepte que le Site, les Services, le Contenu ainsi que, le cas échéant, tous les applets nécessaires utilisés dans le cadre du fonctionnement du Site ou des Services, contiennent des informations propriétaires et confidentielles protégées par les droits de propriété intellectuelle et autres lois applicables.

En outre, l’Utilisateur reconnaît et accepte que le Contenu figurant dans les publicités et les informations qui y sont présentées via le Site, les Services et/ou les annonceurs est protégé par les lois sur le droit d’auteur, les marques commerciales, les marques de services et les brevets, ou autres droits et lois sur la propriété.

8. PRATIQUES GÉNÉRALES RELATIVES À L’UTILISATION ET AU STOCKAGE

L’Utilisateur reconnaît et accepte que D-PARTNERS ne puisse être tenue pour responsable de la suppression ou du non-stockage de tout Contenu et autre communication gérés ou transmis par le Service.

L’Utilisateur reconnaît que D-PARTNERS n’a fixé aucune limite maximale concernant le nombre de transmissions qui peuvent être envoyées ou reçues via le Site et/ou ses Services, ou la quantité d’espace de stockage utilisée.

D-PARTNERS se réserve néanmoins le droit, à sa seule discrétion, de fixer des limites à tout moment avec ou sans préavis.

9. MODIFICATION DES SERVICES

D-PARTNERS se réserve le droit, à tout moment et de temps à autre, de modifier ou d’interrompre, provisoirement ou définitivement, le Site et/ou les Services (ou une partie du Site et/ou des Services) avec ou sans préavis.

D-PARTNERS ne sera en aucun cas tenue responsable, vis-à-vis des Utilisateurs ou des tiers, d’aucune modification, suspension ou interruption du Site et/ou des Services.

10. PUBLICITÉS

Des publicités, promotions et marques sont susceptibles d’être affichées sur le Site, les Services et/ou le Contenu.

La manière, le mode et l’étendue de la publicité affichée par D-PARTNERS sur le Site, les Services et/ou le Contenu sont sujets à modification.

D-PARTNERS ne sera en aucun cas tenue pour responsable d’aucune perte ou d’aucun dommage quel qu’il soit subi par un Utilisateur suite à de telles activités ou à la présence de tels annonceurs sur le Site, les Services ou le Contenu.

11. LIENS

Le Site, les Services ou le Contenu peuvent fournir des liens vers d’autres sites ou ressources Web.

D-PARTNERS n’ayant aucun contrôle sur ces sites et ressources, l’Utilisateur reconnaît et accepte que D-PARTNERS n’est pas responsable de la disponibilité de ces sites ou ressources, et n’est responsable d’aucun contenu, d’aucune publicité, d’aucun produit ou autre élément disponible sur ou via ces sites ou ressources.

D-PARTNERS ne peut en aucun cas être tenue pour responsable, directement ou indirectement, d’aucun dommage ou d’aucune perte causée ou présumée causée par ou en relation avec l’utilisation (ou la confiance) du Site, des Services ou du Contenu, les biens ou les services disponibles sur ou via ces sites ou ressources.

12. CREDITS

Un certain nombre d'éléments composant les Services exploitent des bibliothèques java Angular JS, Jquery, Jwplayer, Scrollorama sous différentes licences open source.

13. INDEMNITÉ

L’Utilisateur s’engage à garantir et relever D-PARTNERS et ses filiales, affiliés, représentants, agents et personnels, annonceurs ou partenaires de et contre toute réclamation résultant de ou liée à une utilisation, par ses soins, non conforme aux présentes Conditions Générales d’Utilisation du Site, des Services ou du Contenu, du non-respect par lui des présentes Conditions Générales d’Utilisation ou d’autres actions de sa part liées à une utilisation prohibée du Site, des Services ou du Contenu, y compris contre les responsabilités ou dépense résultant de réclamations, pertes, dommages (directs ou indirects), poursuites, jugements, frais de justice et honoraires de Conseil de quelque nature que ce soit.

14. EXCLUSION DE GARANTIE

L’utilisateur reconnait expréssement que :

Il accede au site et utilise les services à ses propres risques. le site et les services sont fournis "tels quels" et "selon" leur disponibilité. d-partners désavoue expressément toutes les autres garanties et conditions, expresses ou implicites, y compris, sans que cette liste soit exhaustive, les garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier et d’absence de contrefaçon.

D-partners ne garantit pas que (i) le site ou les services répondront aux besoins de l’utilisateur, (ii) l’acces et l’utilisation du site et des services seront continus, rapides, sürs ou sans erreur, (iii) les résultats pouvant être obtenus de l’utilisation du site ou des services seront précis ou fiables, (iv) la qualité des produits, services, informations ou autre contenu achetés et/ou obtenus par l’utilisateur via le site et/ou les services répondront aux attentes de l’utilisateur et (v) toutes les erreurs eventuelles dans le site et/ou les services seront corrigées.

L’utilisateur reste seul responsable des éventuels dommages subis par son ordinateur ou des pertes de données consécutives à l’acces au site et/ou l’utilisation des services.

Aucune information ni aucun renseignement écrit ou oral obtenu par l’utilisateur auprès de d-partners ou via le site ou les services ne saurait créer des garanties non énoncées expressément dans les présentes conditions generales d’utilisation.

15. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

L’utilisateur reconnait et accepte expressément que d-partners ne saurait être tenue responsable vis-à-vis de lui des dommages directs, indirects, fortuits, spéciaux, consécutifs ou exemplaires, y compris, mais sans limitation, les dommages liés à une perte de bénéfices, de clients, d’utilisation, de données ou d’autres pertes intangibles (même si d-partners a été informée de la possibilité de tels dommages), résultant de : (i) l’utilisation ou l’impossibilité d’utiliser le site ou les services ; (ii) le coût d’acquisition de biens et de services de substitution résultant de biens, de données, d’informations ou de services achetés ou obtenus, ou de messages reçus ou de transactions effectuées dans, par l’intermédiaire de, ou depuis le site ou ses services ; (iii) l’accès non autorisé ou l’altération de ses transmissions ou données ; (iv) déclarations ou conduite de tiers sur le site ou les services proposes ; ou (v) tout autre problème lié au site ou aux services.

16. PAS DE TIERS BÉNÉFICIAIRE

L’Utilisateur accepte que, sauf mention contraire expresse dans les dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation, aucun tiers ne puisse être bénéficiaire des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

17. AVIS

L’Utilisateur accepte que D-PARTNERS puisse lui communiquer des avis, y compris ceux liés aux modifications des Conditions Générales d’Utilisation, par courrier électronique, courrier postal ou publications sur le Site ou les Services.

18. INFORMATIONS GÉNÉRALES

Intégralité de l’accord

Ces Conditions Générales d’Utilisation constituent l’intégralité de l’accord entre l’Utilisateur et D-PARTNERS en ce qui concerne l’utilisation du Site et des Services.

Elles se substituent à tout accord précédent.

L’Utilisateur reconnaît enfin qu’il peut être sujet à des conditions d’utilisation supplémentaires applicables lorsqu‘il utilise ou achète certains autres services, services affiliés, contenus tiers ou logiciels tiers.

Loi applicable

Les règles en matière de droit, applicables aux contenus et aux transmissions de données sur et autour du Site, sont déterminées par la loi française.

Renonciation et autonomie des dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation

Le fait que D-PARTNERS renonce à exercer ou à appliquer un droit ou une clause figurant dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation ne saurait en aucun cas constituer une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Si l’une des dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation est déclarée non valide par un tribunal de la juridiction compétente, les parties s’accordent sur le fait que le tribunal doit tenir compte de leurs intentions telles qu’elles figurent dans cette disposition, les autres dispositions des Conditions Générales d’Utilisation restant effectives sans restriction.